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DROIT DU SPORT AUTOMOBILE : LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Le 19 janvier 2017
DROIT DU SPORT AUTOMOBILE : LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Le Sport Automobile n'est pas épargné par le dopage et les autorités (Agence Française de Lutte contre le Dopage) organisent des contrôles au cours des compétitions automobiles.

 

A la suite de multiples scandales dans l’athlétisme, le cyclisme, la lutte contre le dopage est devenue un leitmotiv pour les Fédérations Sportives et les organismes de lutte contre le dopage.

 

Le sport automobile ne fait pas exception à cette lutte antidopage.

 

En effet, le pilote automobile peut être soumis, à l’instar d’autres sportifs, à des contrôles tendant à vérifier qu’il n’a pas fait usage à des produits dopants ou de méthodes dopantes.

 

L’Agence Mondiale Antidopage dresse une liste, régulièrement mise à jour, des substances et méthodes interdites en et hors compétition.

 

Par ailleurs, et en compétition automobile, sont, notamment, formellement interdites les substances suivantes :

 

  • Les produits stupéfiants, cannabis, cocaïne…. ;
  • Les betat bloquant (médicaments utilisés en cardiologie)
  • L’alcool (taux d’alcoolémie autorisée maximum de 0,10 g/l de sang… comme en moto, motonautique…)

 

En effet, l'utilisation des produits susvisés est susceptible d'influer sur le comportement du pilote de nature à procurer un avantage sur ces concurrents (hyper vigilance, ralentissement du risque cardiaque...), mais l'interdiction se comprend aisément pour des motifs de sécurité du pilote lui-même et des autres participants à la compétition.

 

En cas de contrôle positif, il est fortement conseillé pour le sportif de prendre attache avec un Avocat en Droit du Sport afin qu’une défense puisse être organisée tant sur le plan de la procédure que sur le fond. En effet, les compétences développées par Maître Olivier VERCELLONE en procédure pénale au fil du temps sont un réel avantage pour la recherche des vices de procédure pouvant affecter la procédure de contrôle antidopage.

 

En effet, les sanctions en cas de dopage peuvent être lourdes et l’Agence Française de Lutte contre le Dopage dispose de pouvoirs particuliers pour former appel des décisions disciplinaires qu’elle juge trop clémente.

 

Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter Maître Olivier VERCELLONE, Avocat à Toulouse et Foix, intervenant en droit du sport, sa pratique du sport automobile et en particulier du karting en compétition, peut être un véritable atout.