Menu
Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h

Demandez à être rappelé

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > ALCOOL AU VOLANT : CONTRÔLE D'ALCOOLEMIE ILLEGAL ET RELAXE DE L'AUTOMOBILISTE

ALCOOL AU VOLANT : CONTRÔLE D'ALCOOLEMIE ILLEGAL ET RELAXE DE L'AUTOMOBILISTE

Le 27 mars 2017
ALCOOL AU VOLANT : CONTRÔLE D'ALCOOLEMIE ILLEGAL ET RELAXE DE L'AUTOMOBILISTE
Faire appel à un avocat en droit routier est nécessaire en cas de poursuite pénale pour alcoolémie, vitesse..., notre stratégie consiste à analyser avec méthode la procédure pour obtenir votre relaxe.

 

A la suite de l’argumentation développée par Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en droit pénal routier, le Tribunal Correctionnel de CARCASSONNE va finalement annuler le contrôle d’alcoolémie réalisé au moyen d’une prise de sang et ainsi relaxer le conducteur défendu par Notre Cabinet d’avocats sur Toulouse et Foix.

Le journal de la Dépêche du Midi (édition du 25 mars 2017 : Relaxés pour des procédures illégales - justice - Tribunal Correctionnel) s'est fait l'écho de cette excellente décision.

            Un accident de la circulation à l’origine du contrôle d’alcoolémie 

A la suite d’un accident matériel de la circulation, le conducteur d’une RENAULT Twingo va faire l’objet d’une vérification de son alcoolémie.

Son état de santé ne permettant pas de le faire souffler à l’éthylomètre, les gendarmes ont mis en œuvre la procédure de vérification au moyen d’une analyse sanguine.

L’analyse sanguine réalisée va faire apparaître un taux d’alcoolémie de 1,10 g/litre de sang.

           Une procédure de vérification de l’alcoolémie irrégulière et illégale :

 

La procédure de vérification d'alcoolémie au moyen d’une analyse sanguine est une procédure lourde, complexe qui peut s’avérer une chausse trappe pour les gendarmes et policiers.

Notre expertise en droit pénal routier et le suivi méthodique de notre « check list alcoolémie »  a permis de déceler de nombreuses irrégularités de procédure dans la réalisation du prélèvement sanguin effectuée sur la personne de Notre Client.

En effet, la fiche A n’était pas correctement renseignée, mais surtout, et malgré la présence du gendarme au moment du prélèvement sanguin, la fiche B ne précisait pas le volume et le nombre d’échantillon sanguin prélevé sur ce conducteur et surtout les échantillons sanguins placés sous scellés n’étaient pas identifiés.

Or, deux échantillons sanguins doivent être prélevés, le premier étant immédiatement analysé pour déterminer le taux d’alcool dans le sang et le second flacon pouvant servir en cas de demande de contre analyse, laquelle peut être demandée dans un délai de 5 jours suivant la notification du taux alcoolémie à l’auteur présumé de l’infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Le problème soulevé était l’absence de traçabilité du sang.

Cet argument procédural fera mouche et convaincra tant le Procureur de la République que le Tribunal.

 

  • Jugement de relaxe du Tribunal Correctionnel de CARCASSONNE, le 24 mars 2017 (X./ M. le Procureur de la République)

En définitive, grâce à un examen attentif de la procédure, cet automobiliste a été relaxé de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, a pu ainsi éviter la prison et sauver son permis de conduire (pas d'annulation, pas de suspension, pas de perte de points.)

  

           Le recours à un avocat en droit pénal routier : un atout pour se défendre lors d’un contrôle d’alcoolémie.

 

Le recours à Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en droit pénal routier, sur Toulouse et Foix, est un véritable atout pour être défendu et se défendre utilement devant le Tribunal Correctionnel en cas d’infractions au Code de la Route, lesquelles sont de plus en plus sévèrement réprimées (prison, suspension et annulation du permis de conduire, confiscation du véhicule...)

En effet, Notre Cabinet d’avocat sur Toulouse et Foix a élaboré, en plus de 15 ans d’experience, une véritable « check list » pour chaque infraction au Code de la Route (excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants au volant) permettant d'augmenter les chances d'annulation de procédure en décelant la moindre faille de procédure.

Par ailleurs, nous avons élaboré une base de données avec nos décisions de relaxe ou annulation de procédure, jurisprudence de la Cour de Cassation, afin de renforcer notre argumentation juridique.

 

Seul l’expertise et une intervention quotidienne sur le contentieux de la route est un véritable gage pour votre défense et celle de votre permis de conduire.

 

Maître Olivier VERCELLONE, avocat en droit routière à Toulouse et Foix se tient à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires et éventuellement assurer votre défense devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel si le taux d’alcoolémie relevé à votre encontre était supérieur au seuil légal ou si vous êtes poursuivi du chef de conduite en état d’ivresse manifeste.

Pour tous renseignements, n’hésitez pas à composer le 05.61.330.111

Mon Cabinet d'avocat, intervenant en droit pénal routier, assure la défense des automobilistes et usagers de la route sur toutes la France, et plus particulièrement :

En occitanie : (Midi Pyrénnées et Languedoc Roussillon) Perpignan (66), Carcassonne (Aude) Narbonne, Béziers (34), Montpellier (34), Nimes (Gard), Toulouse (Haute Garonne), Muret (31), Saint Gaudens (31), Foix (09), Pamiers, Saint Girons, Ax les Thermes (Ariège), Mirepoix, Montauban (82), Castelsarrasin, Albi (81), Castres (Tarn);

En Aquitaine : Bayonne (64), Biarritz, Pau, Dax, Tarbes, Mont de Marsan, Hossegor (40), Agen (Lot et Garonne), Villeneuve sur Lot (47) ...

En Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) : Nice (06), Grasse, Toulon (83), Marseille, Aix en Provence (13), Avignon (84), Hyères, Saint Tropez...