Cour d'Assises – Avocat à Foix

La justice criminelle est certainement la plus connue du justiciable au travers de la médiatisation de certaines affaires, mais également par les différentes émissions télévisées (Par exemple, Faites entrée l’accusé…) sur des affaires criminelles ayant défrayées la chronique.

La Cour d’Assises est compétente pour juger les crimes (meurtre, assassinat, viol, vol avec armes…)

Il existe une Cour d’Assises par Département.

A savoir,

-    Cour d’Assises de la Haute Garonne siège à TOULOUSE (y compris pour les crimes commis sur le ressort du TGI de SAINT GAUDENS)
-    Cour d’Assises du Tarn siège à ALBI (y compris pour les crimes commis sur le ressort du TGI de CASTRES)
-    Cour d’Assises de l’Ariège siège au Palais de Justice de FOIX ;
-    Cour d’assises de l’Aude siège à CARCASSONNE (y compris pour les crimes commis sur lle ressort du TGI de NARBONNE) …

L’auteur d’un crime ne peut pas être jugé immédiatement, le passage devant le Juge d’Instruction du Pôle d’Instruction Criminelle (à savoir TOULOUSE pour les juridictions de la Cour d’Appel de TOULOUSE, à l’exception de MONTAUBAN) est une étape préalable et obligatoire.

La Cour d’Assises est saisie par une ordonnance de mise en accusation ou un arrêt de mise en accusation.

La Cour d’Assises se compose de trois magistrats professionnels, dont un Président, et de six jurés populaires (le nombre de juré est porté à 9 en appel).

L’accusé doit être nécessairement assisté d’un avocat.

Si la victime d’un crime peut se constituer partie civile sans l’assistance d’un avocat, celle-ci est vivement conseiller au regard de la technicité des débats, du formalisme attachée à la demande d’indemnisation.

Maître Olivier VERCELLONE, Avocat à Toulouse et à Foix, a assuré la défense de nombreux accusés devant les Cour d’Assises et a obtenu plusieurs acquittements.

Pareillement, son intervention au soutien de victime d’infraction pénale (notamment viol, inceste…) a permis d’obtenir la condamnation des auteurs par la Cour d’Assises.

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