Menu
Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h

Demandez à être rappelé

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > GRAND EXCES DE VITESSE : LE TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT GIRONS RELAXE LE CONDUCTEUR D’UNE AUDI S3 CONTROLE A 157 KM/H

GRAND EXCES DE VITESSE : LE TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT GIRONS RELAXE LE CONDUCTEUR D’UNE AUDI S3 CONTROLE A 157 KM/H

Le 21 mars 2017
GRAND EXCES DE VITESSE : LE TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT GIRONS RELAXE LE CONDUCTEUR D’UNE AUDI S3 CONTROLE A 157 KM/H
Les procès verbaux d'excès de vitesse doivent obeïr à un formalisme strict, votre avocat en droit routier sur Foix et Toulouse a rappelé cette exigence et a pu obtenir la relaxe d'un automobiliste.

Le recours à un avocat expert en droit routier est un véritable atout en cas de commission d’infractions au Code de la Route.

En effet, seul son expertise permettra de déceler le moindre vice de procédure et permettra d’obtenir une décision de relaxe.

 

LES FAITS :

Le 27 janvier 2017, un jeune conducteur d’une AUDI S3 va faire l’objet d’un contrôle de vitesse sur la commune de RIMONT (RD 117) sur l’axe routier reliant FOIX à SAINT GIRONS.

Les Gendarmes du Brigade Motorisé (BMO) vont relever à l’encontre de cet automobiliste un excès de vitesse de 157 km/h au lieu de 80 Km autorisée (permis probatoire), soit un dépassement de la vitesse autorisée de 77 km/h.

Son permis de conduire va être retiré sur le champ (avis de rétention)

Son véhicule AUDI S3 va faire l’objet d’une immobilisation judiciaire.

A la suite de son audition, le conducteur sera convoqué devant le Tribunal de Police de SAINT GIRONS pour répondre de l’infraction de grand excès de vitesse (Article R 413-14-1 du Code de la Route).

NOTRE STRATEGIE DE DEFENSE :

Maître Olivier VERCELLONE, Avocat à Toulouse et Foix, expert en droit routier et dans la défense pénale des automobilistes, était confronté à différents problèmes :

  • Un conducteur titulaire d’un permis de conduire probatoire ; (permis de conduire obtenu quelques mois avant la commission de l’infraction d'ou un risque d'invalidation du permis de conduire) ;
  • Un véhicule AUDI S3, estimé à quelques dizaines de milliers d’euros, saisi par les gendarmes à la demande du Procureur de la République.

Equation délicate entre sauver un permis de conduire et éviter la confiscation d’un véhicule.

Notre stratégie consiste en ce cas à éplucher avec minutie la procédure pénale, et à contrôler dans les moindres détails (à l'aide de notre checklist) le procès verbal de constatation de l’infraction routière, pour traquer le moindre vice et erreur.

 

L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE POLICE  : RELAXE DE L'AUTOMOBILISTE

Maître Olivier VERCELLONE, Avocat à Toulouse et Foix en Droit Pénal Routier, en examinant la procédure, a constaté que que le procès verbal d'excès de vitesse comportait des ratures au niveau de la description du radar (BRITAX PROLASER) utilisé.

A l’audience du Tribunal de Police, Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en Droit Pénal Routier, va développer des conclusions de nullité quant à ce grand excès de vitesse.

Le Tribunal de Police de SAINT GIRONS va suivre l’argumentation et annuler l’ensemble de la procédure pénale et relaxer l’automobiliste défendu par Notre Cabinet d’avocat sur Toulouse et Foix.

 

  • Jugement du Tribunal de Police de SAINT GIRONS, le 14 mars 2017 ;

CONCLUSIONS :

L'annulation de la procédure de contrôle de vitesse a permis :

  • D'éviter une déclaration de culpabilité et donc de la perte des points ;
  • D'éviter une lourde amende ;
  • D'éviter une suspension du permis de conduire ;
  • D'éviter la confiscation du véhicule AUDI S3 de cet automobiliste.

D'où l'utilité absolue de recourir à un avocat intervenant en Droit Routier pour sauver votre permis de conduire en cas de poursuites pour une infraction au Code de la Route (Excès de vitesse, Alcoolémie au volant, stupéfiants au volant, délit de fuite...)

***************

Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter Maître Olivier VERCELLONE, Avocat en droit de la circulation routière à Toulouse et Foix au 05.61.330.111.

Mon Cabinet d'avocat intervient et assure la défense des automobilistes et usagers de la route sur toutes la France, et plus particulièrement :

  • En occitanie : (Midi Pyrénnées et Languedoc Roussillon) Perpignan (66), Carcassonne (Aude) Narbonne, Béziers (34), Montpellier (34), Nimes (Gard), Toulouse (Haute Garonne), Muret (31), Saint Gaudens (31), Foix (09), Pamiers, Saint Girons, Ax les Thermes (Ariège), Mirepoix, Montauban (82), Castelsarrasin, Albi (81), Castres (Tarn);
  • En Aquitaine : Bayonne (64), Biarritz, Pau, Dax, Tarbes, Mont de Marsan, Hossegor (40), Agen (Lot et Garonne), Villeneuve sur Lot (47) ...
  • En Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) : Nice (06), Grasse, Toulon (83), Marseille, Aix en Provence (13), Avignon (84), Hyères, Saint Tropez...